Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, par HugomadebyLove.myshopify.com et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet HugomadebyLove.myshopify.com, ci-après dénommée « l'Acheteur ».
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HugomadebyLove et l'Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site HugomadebyLove.myshopify.com. L'acquisition d'un produit via ce site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'Acheteur déclare, d'une part, que l'achat de produits sur le site HugomadebyLove.myshopify.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et se limite à une utilisation strictement personnelle et, d'autre part, disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
HugomadebyLove se réserve la possibilité de modifier ces conditions de vente à tout moment, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. Par conséquent, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site HugomadebyLove.myshopify.com, dans la limite des stocks disponibles. HugomadebyLove se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (capacité, utilisation, composition, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site HugomadebyLove est destinée à tous les acheteurs résidant dans des pays autorisant pleinement l'entrée de ces produits sur leur territoire.
Article 3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société HugomadebyLove se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction du montant total de la commande.
Article 4. Modalités de commande et de paiement
Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site internet HugomadebyLove. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état de la commande, profil, etc.), devra s'identifier à l'aide de ces informations. HugomadebyLove permet à l'acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes :
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », les modifie si nécessaire (quantités, références, etc.), vérifie l'adresse de livraison ou en indique une nouvelle. Ensuite, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, tout comme le nom du transporteur. L'acheteur choisit alors le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L'étape suivante lui demande de vérifier toutes les informations, de lire et d'accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l'acheteur est redirigé vers l'interface sécurisée PAYPAL afin de saisir en toute sécurité les identifiants de son compte Paypal ou les coordonnées de sa carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte, l'acheteur peut exiger l'annulation du paiement par carte ; les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire de la carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires engendrés par la transaction, le titulaire de la carte doit contester le débit par écrit auprès de sa banque dans les 70 jours suivant la transaction (voire 120 jours). si le contrat qui le lie à celui-ci le prévoit. Les sommes débitées sont remboursées par la banque dans un délai maximal d'un mois suivant la réception de la contestation écrite formulée par le titulaire. Aucun frais de restitution des sommes ne peut être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d'une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Si l'acheteur dispose d'une adresse e-mail et l'a communiquée lors de sa commande, HugomadebyLove lui enverra une confirmation d'enregistrement de sa commande par e-mail.
L'acheteur peut contacter HugomadebyLove par e-mail à l'adresse suivante : chrisdalcin7@gmail.com
Article 5. Réserve de propriété
HugomadebyLove conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, frais et taxes inclus.
Article 6. Rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. HugomadebyLove communiquera à l'acheteur le numéro de suivi de son colis par e-mail. La livraison s'effectue au domicile de l'acheteur par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur recevra un avis de passage de son facteur lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, dans le délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur dès que les articles quittent les locaux de HugomadebyLove. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence de l'agent de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu lors de la livraison. En cas de dommage survenu pendant le transport, toute contestation doit être formulée auprès du transporteur dans les trois jours suivant la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par HugomadebyLove bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci pourra être retourné à HugomadebyLove qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toute réclamation ou demande d'échange ou de remboursement doit s'effectuer par e-mail dans un délai de trente jours suivant la livraison. Article 9. Responsabilité
Dans le cadre du processus de vente à distance, HugomadebyLove n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site HugomadebyLove sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HugomadebyLove. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'il s'agisse de photos, logos, visuels ou textes.
Article 11. Données personnelles
HugomadebyLove s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, que celui-ci pourrait être amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises au droit français.

Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Conformément à l’article L.541-10-13 (tel:541-10-13) du Code de l’environnement, l’entreprise est enregistrée au titre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Identifiant Unique (IDU) – Filière emballages ménagers : FR539015_01NAWR